Comment l’État va-t-il aider désormais les collectivités locales : moins, plus, pareil ? Éléments de réponses par quelques spécialistes… pas toujours d’accord !
Dans un contexte législatif bouleversé et avec des majorités difficiles à trouver, les aides à venir de l’État aux collectivités locales sont incertaines, « alors qu’on demandait déjà à l’État avant les législatives plus de visibilité en a matière, observe Emmanuel Sallaberry, coprésident de la commission finances et fiscalité de l’Association des Maires de France. Or, l’investisseur – toute collectivité locale l’est – n’aime pas l’incertitude. L’investissement local, déjà contrarié par l’augmentation du point d’indice et des coûts de l’énergie, va reculer, d’autant plus si les taux d’intérêt remontent ».
Demander sans délai les aides
Mais tout ne changera pas tout de suite. Pour ce qui est des grandes dotations [dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de soutien à l’investissement local (DSIL)], le statu quo pourrait présider : « S’il pourra y avoir des ajustements, la continuité des programmes existants sera probablement privilégiée », estime Thibault Nivière, directeur de Nivière & Subventions Consulting. Toutefois, « même si des circulaires de l’État encadrent la répartition des enveloppes, certaines consignes jusqu’ici données aux préfets pour favoriser tels types de collectivités pourraient devenir caduques, par une interprétation plus stricte demandée aux préfets et une application uniforme dans tous les départements, analyse Claire Delpech, chargé de mission finances à Intercommunalités de France. Pour acter la transition écologique par exemple, les préfets pourraient alors demander de financer davantage des projets écologiques et non pas tous types de projet comme de fait aujourd’hui ».
Certains secteurs pourraient être favorisés, quand d’autres seraient au contraire menacés : « La transition écologique par exemple, souvent mise en avant dans la campagne législative, continuera probablement de recevoir un soutien substantiel, anticipe Thibault Nivière. En revanche, la culture ou le patrimoine pourraient être réajustés avec les arbitrages budgétaires. Le développement économique et social restera prioritaire, mais les modalités de financement pourraient varier ».
Les appels d’offres et appels à manifestation d’intérêt (AMI) seront-ils remis en cause ? Pour Emmanuel Sallaberry, « tout dépendra du budget de l’État 2025 voté en loi de finances. Si le Fonds vert par exemple était supprimé, quid des projets futurs mais aussi des travaux déjà engagés alors menacés ? ». Thibault Nivière n’est pas aussi pessimiste : « Ces appels, qui stimulent l’innovation et répondent aux besoins de territoires, ne devraient pas être complètement stoppés. Mais, il faudra attendre les orientations politiques. Leur fréquence et leurs modalités pourraient alors être ajustées en fonction aussi des priorités budgétaires. France 2030 ou les appels à projets de la Banque des territoires seront-ils relancés ? ». Du côté des grandes agences nationales, la poursuite des appels à projets et AMI dépend de leur fonctionnement. « L’Ademe ou les agences de l’eau, ayant des programmes pluriannuels, en sortiront difficilement, observe Claire Delpech. Par contre, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) par exemple, qui ont un budget propre, pourraient reprioriser leurs financements – si le gouvernement peut mettre en place de nouveaux conseils d’administration – ».
En tout cas, si l’État baisse les aides ou prend du retard, mécaniquement, les projets des collectivités seront aussi retardés… ou annulés. Thibault Nivière conseille lui de candidater aux appels à projets déjà lancés, de demander sans délai les aides pour des projets déjà décidés, « puisqu’on ne sait pas avant la loi de finances, si le budget va augmenter, stagner ou baisser ».
Le PLF, juge de paix
Les régions, départements et intercos devront-ils et pourront-ils pallier d’éventuels manques de l’État ? « Non, assure Emmanuel Sallaberry, ils sont dans la même situation que nous. Les Départements notamment, sont tout près de la ligne rouge. Et si l’activité économique ralentit, la TVA baissera et le panier de toutes les collectivités locales se rétractera encore… ». Claire Delpech est plus prudente : « À ce stade, on n’en sait rien !… ». Thibault Nivière conseille lui de rechercher des financements alternatifs : partenariats public-privé, fonds européens, financements participatifs, émission d’obligations vertes, « même si cela ne suffira pas ».
Le prochain projet de loi de finances (PLF), traditionnellement discuté à l’automne, est attendu. « Ce sera le juge de paix, assure Emmanuel Sallaberry. On verra à ce moment-là ce que deviendront les mesures non financées de certains candidats… Attention, l’État a toujours équilibré avec le budget dédié aux collectivités locales… ». Sous-entendu, il pourrait baisser les dotations, « alors même que ces dernières années, elles diminuaient moins qu’auparavant… », selon l’élu. Thibault Nivière fait le raisonnement inverse : « Les dotations pourraient repartir à la hausse si le futur gouvernement veut stabiliser les relations avec les collectivités locales, ce qui nécessiterait des ajustements dans d’autres secteurs ». Claire Delpech estime elle aussi que le PLF sera « le rendez-vous incontournable, si on veut supprimer ou modifier la DGF, les dotations de compensation aux collectivités locales, tous les budgets en lien avec la loi de finances (politique de la ville, soutien à la ruralité…) ». Mais elle n’est tant inquiète : « Un gouvernement technique pourrait reconduire les dispositifs tels quels…. S’il voulait tout remettre à plat, il lui faudrait certainement alors recourir au 49-3, avec un risque de motion de censure… ».
Frédéric Ville
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Les subventions européennes évoluent constamment, offrant des opportunités renouvelées pour les innovateurs, les entrepreneurs sociaux, et les organismes publics. En 2024, l'Union européenne a lancé plusieurs nouveaux programmes de subventions, visant à stimuler la croissance économique durable, la recherche scientifique avancée, et l'innovation sociale à travers le continent.
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Focus sur l'inclusion sociale et l'emploi / la formation
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Les fonds structurels et d'investissement européens (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Cohésion Fund, etc.) jouent un rôle crucial dans la réduction des disparités économiques et sociales entre les régions de l'UE. Ils financent des projets qui stimulent la croissance économique, favorisent l'emploi et soutiennent l'innovation et le développement durable. De plus, le programme Horizon Europe, successeur d'Horizon 2020, se concentre sur la recherche et l'innovation, allouant des milliards d'euros pour faire avancer la science, la technologie, et aborder les enjeux sociétaux.
Les subventions européennes sont également essentielles dans le domaine de l'agriculture, avec la Politique agricole commune (PAC), qui soutient les agriculteurs et assure la sécurité alimentaire tout en promouvant des pratiques agricoles durables et la gestion des ressources naturelles.
Pour accéder à ces financements, les bénéficiaires potentiels doivent soumettre des projets qui répondent aux critères d'éligibilité et aux objectifs spécifiques des programmes de financement. La procédure de candidature peut être complexe et exigeante, nécessitant une planification minutieuse et une connaissance approfondie des mécanismes de financement de l'UE.
En résumé, les subventions européennes constituent un outil indispensable pour stimuler le développement économique, social, et environnemental au sein de l'Union européenne. Elles offrent des opportunités significatives pour les États membres, les régions, les entreprises, les institutions éducatives, et les ONG, contribuant ainsi à l'objectif global de l'UE de promouvoir la paix, les valeurs communes, et le bien-être de ses peuples. Néanmoins, il est essentiel de savoir comment y accéder.
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Les projets collaboratifs européens en matière de subventions représentent un domaine crucial dans le paysage de la recherche et du développement en Europe. Ces initiatives, souvent soutenues par l'Union européenne, visent à encourager la coopération transfrontalière entre les États membres, favorisant ainsi l'innovation et l'avancement dans divers secteurs clés.
Le Programme-cadre de recherche et d'innovation de l'Union européenne, Horizon Europe, est l'un des principaux moteurs de ces projets collaboratifs. Avec un budget substantiel s'étalant sur plusieurs années, Horizon Europe vise à renforcer la position scientifique et technologique de l'Europe sur la scène mondiale. Ce programme se concentre sur trois piliers principaux : la science ouverte, les défis mondiaux et la compétitivité industrielle, et l'innovation ouverte. Au sein de ces piliers, des subventions sont allouées pour des projets collaboratifs dans des domaines variés, allant de la santé et du changement climatique jusqu'à l'énergie propre et la mobilité numérique.
Ces projets collaboratifs encouragent non seulement la recherche mais aussi l'innovation dans le secteur privé. Les entreprises, notamment les PME, sont encouragées à participer et à collaborer avec des institutions académiques et de recherche. Cette approche multidisciplinaire est essentielle pour aborder des problèmes complexes et pour stimuler l'innovation.
Un autre aspect important des projets collaboratifs européens est leur capacité à créer des réseaux et des partenariats durables. Ces collaborations transfrontalières facilitent le partage des connaissances et des compétences, renforçant ainsi les capacités de recherche de l'ensemble de l'Europe. De plus, ils favorisent une meilleure compréhension et intégration entre les pays membres, ce qui est fondamental pour l'objectif d'unité européenne.
Les projets collaboratifs européens en matière de subventions jouent également un rôle crucial dans la formation et le développement des jeunes chercheurs. Par le biais de programmes tels que Marie Skłodowska-Curie Actions, de jeunes scientifiques ont l'opportunité de travailler dans différents pays, d'acquérir de nouvelles compétences et de construire des réseaux professionnels internationaux.
En conclusion, les projets collaboratifs européens en matière de subventions sont un élément central pour le développement scientifique et technologique en Europe. Ils favorisent non seulement l'innovation et la recherche transfrontalière, mais contribuent également à la formation de la prochaine génération de chercheurs et renforcent l'intégration européenne. Ces initiatives sont essentielles pour maintenir l'Europe à l'avant-garde de la science et de la technologie à l'échelle mondiale.
L'importance du CIR réside dans son impact significatif sur le paysage de la recherche et de l'innovation en France. En offrant un avantage fiscal substantiel, il incite les entreprises de toutes tailles, des PME aux grands groupes, à investir davantage dans la recherche. Cela se traduit par une augmentation de la capacité d'innovation, un renforcement de la compétitivité et, in fine, un soutien à la croissance économique. Cependant, naviguer dans le cadre réglementaire du CIR et obtenir l'agrément peut s'avérer complexe. Les entreprises doivent non seulement comprendre les critères d'éligibilité et les dépenses admissibles, mais aussi savoir documenter et justifier leurs projets de R&D de manière détaillée. La rigueur dans la préparation et le suivi des dossiers est essentielle pour bénéficier pleinement de ce dispositif.
Dans un monde où la technologie évolue à un rythme effréné, la veille technologique est devenue une pratique incontournable pour les entreprises souhaitant maintenir leur compétitivité et innover. La veille technologique consiste à surveiller, analyser et anticiper les développements technologiques afin de s'adapter rapidement aux nouvelles tendances, aux évolutions du marché et aux avancées de la concurrence.
L'un des principaux avantages de la veille technologique est qu'elle permet aux entreprises de rester à la pointe de l'innovation. En identifiant les technologies émergentes, les organisations peuvent exploiter de nouvelles opportunités, développer de nouveaux produits ou services et améliorer leurs processus existants. Cela est particulièrement crucial dans des secteurs comme l'informatique, la biotechnologie, ou l'ingénierie, où les avancées se produisent à un rythme rapide.
En outre, la veille technologique aide les entreprises à anticiper et à se préparer aux changements réglementaires et aux normes industrielles. Cela est essentiel pour éviter les risques de non-conformité et pour s'assurer que les produits ou services répondent aux exigences légales et aux attentes des clients.
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De plus, cette pratique est essentielle pour la gestion des risques. En identifiant les technologies obsolètes et en anticipant les évolutions, les entreprises peuvent éviter d'investir dans des technologies qui deviendront rapidement désuètes. Cela permet de protéger les investissements et de réduire les coûts à long terme.
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Voici quelques erreurs fréquentes à éviter:
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