Subventions

Une subvention est une aide financière accordée par une autorité publique (État, région, département, commune ou Union européenne) afin de soutenir un projet d’intérêt général ou stratégique. Contrairement à un prêt bancaire, une subvention est en principe non remboursable, à condition que le bénéficiaire respecte les engagements prévus dans la convention.

Il existe deux grandes catégories de subventions :

Les subventions d’investissement : elles servent à financer des dépenses liées à l’achat de matériel, d’équipements, d’immobilier ou au développement technologique.

Les subventions de fonctionnement : elles visent principalement à couvrir une partie des charges courantes d’une structure, notamment dans le secteur associatif.

Il existe deux grandes catégories de subventions :

Les subventions d’investissement : elles servent à financer des dépenses liées à l’achat de matériel, d’équipements, d’immobilier ou au développement technologique.

Les subventions de fonctionnement : elles visent principalement à couvrir une partie des charges courantes d’une structure, notamment dans le secteur associatif.

Pour bénéficier d’une subvention, l’entreprise ou l’association doit déposer un dossier de demande détaillant le projet, ses objectifs, son budget prévisionnel et ses impacts économiques, sociaux ou environnementaux. L’administration vérifie ensuite l’éligibilité du projet et statue sur l’attribution de l’aide selon des critères précis.

Exemple concret : une PME qui investit dans une nouvelle ligne de production écoresponsable peut solliciter une subvention régionale couvrant jusqu’à 30 % du coût de l’équipement.

De nombreuses subventions ne sont pas demandées y compris par les collectivités.